Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

Cette mention légale contient les informations d'entreprise et juridiques obligatoires concernant l'exploitant de cette boutique en ligne, telles qu'exigées par le droit néerlandais et européen (notamment l'article 3:15d BW et la directive européenne sur le commerce électronique 2000/31/CE). En Allemagne, ce document est connu sous le nom d'« Impressum ».

Exploitant de la boutique en ligne

Immatriculation et données fiscales

• Forme juridique : Besloten Vennootschap (BV) de droit néerlandais
• Siège statutaire : Rotterdam, Pays-Bas
• Chambre de commerce (Kamer van Koophandel) : 82820228
• Numéro de TVA intracommunautaire : NL8626.15.756.B01

Label Thuiswinkel Waarborg

Karpet24 est membre certifié de Thuiswinkel.org et porte le label Thuiswinkel Waarborg. Cela signifie que nous appliquons les conditions générales officielles Algemene Voorwaarden Thuiswinkel et que nous sommes affiliés à la commission indépendante Geschillencommissie Thuiswinkel. Vous pouvez consulter notre certificat sur thuiswinkel.org.

Responsable du contenu

La direction de CNL Handel BV est responsable du contenu de ce site conformément à la législation néerlandaise et européenne. Pour toute question, remarque ou réclamation concernant le contenu, vous pouvez nous contacter via info@karpet24.nl.

Droit applicable

Tous les contrats conclus via cette boutique en ligne ainsi que l'utilisation de ce site sont régis par le droit néerlandais à titre exclusif. Si le consommateur réside dans un autre pays de l'UE, il peut en outre toujours se prévaloir des dispositions impératives du droit de la consommation de son propre pays. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.

Règlement des litiges

Vous avez une réclamation ? Contactez-nous d'abord via info@karpet24.nl; nous la réglons volontiers directement avec vous. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez — puisque nous sommes membre de Thuiswinkel.org — soumettre votre litige à la commission indépendante Geschillencommissie Thuiswinkel, Postbus 90600, 2509 LP La Haye (degeschillencommissie.nl). Thuiswinkel.org se porte garante, à hauteur de 10 000 € par décision, de l'exécution des avis contraignants par ses membres. La procédure complète est décrite dans nos conditions générales (articles 17 et 18).

Responsabilité quant au contenu

Nous élaborons le contenu de ce site avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations fournies. Les erreurs manifestes, les fautes de frappe et de composition (par exemple des prix ou des descriptions de produits erronés) ne nous engagent pas.

Les images de tapis présentées sur le site sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs et les textures peuvent légèrement différer du produit réel en raison des écrans, de l'éclairage et des réglages d'affichage. Aucun droit ne peut en être déduit.

Responsabilité quant aux liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites externes. Au moment de la mise en place des liens, les sites concernés ont été vérifiés quant à d'éventuels contenus illicites — aucun n'était alors présent.

Droit d'auteur

Le contenu de ce site — textes, images, photos, logos, créations et présentation générale — est la propriété de CNL Handel BV ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou forme d'exploitation commerciale au-delà des limites du droit d'auteur requiert l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Plus d'informations

Pour des informations juridiques plus détaillées, nous vous renvoyons volontiers à nos autres pages de politiques :

• Conditions générales — pour les conditions de vente complètes
• Politique de confidentialité — pour les informations sur le traitement des données personnelles
• Politique de retour et de remboursement — pour la procédure de retour et le droit de rétractation
• Politique de livraison — pour les conditions de livraison

---

Karpet24 est un nom commercial de CNL Handel BV · Membre de Thuiswinkel.org
Vareseweg 135, 3047 AT Rotterdam · KVK : 82820228 · TVA : NL8626.15.756.B01